Défiscalisation Loi Scellier à Paris pour un investissement locatif Scellier
Fl Finances propose aux particuliers des prestations de défiscalisation Loi Scellier dans un ou plusieurs biens immobilier sur Paris et province. Consultez nous pour vos investissements locatifs Scellier afin de limiter votre imposition.
Défiscalisation Scellier :
Réductions d'impôts : le dispositif d'investissement locatif Scellier
LA RÉDUCTION D’IMPÔT PAR L’INVESTISSEMENT LOCATIF DISPOSITF « LOI SCELLIER »
Un nouveau dispositif d'investissement locatif :
- Une réduction d’impôt de 25% à 37% du prix de revient de l’investissement, pou les acquisitions en 2009 et 2010.
- Une réduction d’impôt de 20% à 32% du prix de revient de l’investissement, pour les acquisitions en 2011 et 2012.
- Imputation de déficit foncier dans la limite de 10 700€.
- Possibilité d’acquérir sur une même année un logement « Scellier » et d’autres biens bénéficiant d’autres régimes de défiscalisation.
Les contribuables qui acquièrent un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
- L’AVANTAGE FISCAL
Le taux de la réduction d’impôt
Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, et à 20% pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012.
Lorsque le logement est loué dans les mêmes conditions d’application que l’investissement Borloo (plafonnement des ressources du locataire et location interdite à un ascendant ou un descendant), le propriétaire peut bénéficier d’une période de 3 ans renouvelable une fois. Dans cette situation, l’acquéreur bénéficie également d’un abattement de 30% sur le montant des loyers.
Attention !
Le régime de défiscalisation Scellier n’est applicable qu’à un seul logement par année. Il est toutefois possible pour le contribuable d’acquérir un logement par an sous le régime de la loi « Scellier » entre 2009 et 2012.
- BASE DE CALCUL
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient de l’appartement.
On entend pas prix de revient : le prix d’acquisition de logement majoré des honoraires du notaire, des droits de mutation et/ou TVA, sont donc exclus de la base de calcul les frais de garantie bancaire.
Ce prix de revient est retenu dans la limite de 300 000€.
- EXEMPLE
Pour un investissement locatif Scellier réalisé en 2009 de 300 000 € :
La réduction d’impôt sera de 75 000 € sur 9 ans à raison de 8 333 € par an.
Une réduction d’impôt supplémentaire de 2% par an, soit 6000 € est possible les 6 années suivantes. La réduction d’impôt totale sur 15 ans est donc de 111 000 € pour un investissement avec un prix de revient de 300 000 €.
Cette réduction d’impôt est répartie par parts égales, sur neuf ans. Elle est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée pour la 1er fois sur l’impôt sur le revenu du au titre de la même année (peu importe le mois de livraison il n’y a pas de prorata).
Si la réduction d’impôt imputable excède l’impôt au titre d’une année, l’excédent est imputable de l’impôt sur le revenu des six années suivantes.
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